Comment ça va se passer ?
Toute entreprise à but commercial doit s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En outre, pour exercer certaines activités indépendantes, l'entrepreneur doit disposer d'un agrément ou d'une autorisation et :
1. satisfaire à certaines conditions préalables (âge, droits civils…) et
2. remplir diverses formalités légales : inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises,identification à la TVA,affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, …
Certaines catégories d'indépendants doivent en plus remplir des formalités spécifiques.
Dans ce centre vous pourrez trouver des informations dans ces différents domaines :
- Statuts
- Formalités
- Accès à la profession (professions réglementées)...
- Primes, interventions, subsides...
Ce que je vais apprendre
Toute entreprise à but commercial doit s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En outre, pour exercer certaines activités indépendantes, l'entrepreneur doit disposer d'un agrément ou d'une autorisation et :
3. satisfaire à certaines conditions préalables (âge, droits civils…) et
4. remplir diverses formalités légales : inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises,identification à la TVA,affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, …
Certaines catégories d'indépendants doivent en plus remplir des formalités spécifiques.
Dans ce centre vous pourrez trouver des informations dans ces différents domaines :
- Statuts
- Formalités
- Accès à la profession (professions réglementées)...
- Primes, interventions, subsides...
Comment se passe l'inscription ?
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